Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

• Téléchargez les règles définissant l'usage du système d'information de l'académie de Reims mis à disposition des personnels
• Téléchargez le guide juridique de l'utilisateur des systèmes d'information de l'académie de Reims
• Posez une question sur ces règles : regles-systeme-information@ac-reims.fr

Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

LA CHARTE D'UTILISATION D’INTERNET ET DES SERVICES MULTIMÉDIAS

L'établissement s'efforce d'offrir aux élèves et à tous les personnels les meilleures conditions de travail, notamment avec l'outil informatique : matériel, logiciels et Internet. Son usage participe à la formation de l'élève ainsi qu'à l'action pédagogique des enseignants. Les élèves et les personnels disposent d'un droit d'utilisation des services proposés par l'établissement. Toutefois, l'ampleur de l'équipement et la complexité de sa gestion supposent de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement, précisées par le règlement intérieur ou rappelées par les professeurs ou toute autre personne responsable.
Le non-respect de ces règles peut nuire gravement au travail de chacun. Pour le confort de tous, le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s'impose à chaque utilisateur de l'informatique.

A.    RESPECTER LA LÉGISLATION

• En matière de propriété intellectuelle :

La protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs impose qu'il soit interdit de copier, d'échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre œuvre de l'esprit depuis le matériel de l'établissement.

• En matière de droits de la personne :

Le respect des droits de la personne et de l'enfant impose qu'il soit interdit d'utiliser l’outil informatique pour véhiculer des injures ou d'une manière générale porter atteinte à l'honneur et à la vie privée d'autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d'ordre personnel).

• En matière de crimes et délits :

Interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d'actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes, négationnisme, …).

         1. L’utilisateur a accès aux services informatiques suivants :

             a)    Services relevant du réseau de communication interne

Utilisation de logiciels bureautiques et pédagogiques et de l’intranet : l’utilisateur peut accéder à tous les logiciels mis à sa disposition et à tous les documents présents sur intranet.
La copie et l'installation de programmes sont interdites.
Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de clés USB dont la provenance est extérieure à l'établissement ne sera autorisée qu’après contrôle par un anti-virus.

            b)    Services relevant du réseau de communication externe (Internet)

L’utilisateur a la possibilité d'accéder à Internet à des fins éducatives.
L’utilisateur bénéficie d'un service de messagerie électronique.
N.B : L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’Etablissement, avec éventuellement des restrictions.

         2. Les engagements de l'établissement

L'établissement s'engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés au paragraphe 1. Toutefois, l'accès à l'outil informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance.
L'établissement utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l'utilisateur d'accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public.
L'établissement peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que l’outil informatique est utilisé dans le respect des règles établies. L’utilisateur est donc informé qu'en cas de comportement douteux, le responsable de l’outil informatique peut à tout moment vérifier les journaux d'accès à Internet et savoir quels sites ont été visités et par quel utilisateur. Ces contrôles ne remettent pas en cause la confidentialité de la messagerie.

        3. Les engagements de l'utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à leur fonctionnement.
L’utilisateur s'engage à utiliser l'outil informatique en respectant la législation et les règles évoquées ci-dessus.
L’utilisateur s'engage par ailleurs à n'utiliser l'outil informatique que pour accéder aux services proposés à l'article 1 et en respectant les conditions d'utilisation de chacun d'entre eux. Cela implique par exemple que l'utilisation et l'installation de jeux vidéos sont totalement interdites.
L’utilisateur s'engage à respecter le matériel mis à sa disposition et à n'effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service : modifier la configuration des ordinateurs, installer des programmes sur le réseau ou introduire des virus sont donc des actes formellement interdits.
Enfin, l’utilisateur s'engage à n'entreprendre aucune pratique commerciale (achat/vente/publicité) avec l’outil informatique et Internet de l'établissement. Le non-respect de l'une de ces règles entraînera des sanctions progressives.

B.    LES PUNITIONS ET SANCTIONS

• Avertissement de l'utilisateur concerné.
• Interdiction temporaire d'accès à l'outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d'un cours.
• Sanctions disciplinaires (mesure d'exclusion, conseil de discipline, mesure de suspension…)
• Poursuites civiles et pénales en cas d'infractions aux dispositions légales.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions de cette charte et s'engage à les respecter dans leur intégralité.
Cette charte a été élaborée en concertation avec le responsable de la maintenance informatique de l’établissement, elle a été adoptée en conseil d’administration, comme le règlement intérieur elle est révisable chaque année. Son contenu sera adapté pour une meilleure utilisation raisonnée et maîtrisée des TICE, au fur et à mesure de l’évolution de la technologie, des usages, de la législation et de la jurisprudence des tribunaux.